Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation [ci-après les « CGU »] ont pour objet de régir les conditions d'utilisation du site internet Focus One, ainsi que des services qui y sont associés, le tout étant édité par la société TLG Expertise, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIRET 939 945 192 00010, titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés audit site internet et propriétaire de la marque « Focus One »,

PAR

L'Utilisateur, entendu comme toute personne ayant été autorisée, par quelque moyen que ce soit, par le titulaire des droits de la marque Focus One à accéder à son site internet et aux services qui y sont associés.

Les présentes CGU sont réputées acceptées par l'Utilisateur dès lors qu'il est autorisé à accéder au site internet Focus One et aux services qui y sont associés, au même titre que les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, les dispositions relatives aux cookies essentiels ainsi que l'ensemble des documents et informations légales nécessaires au bon déroulement des relations entre le titulaire des droits sur le site internet Focus One et l'Utilisateur.

2. Description

On entend par « services qui y sont associés », toutes les œuvres audiovisuelles et autres œuvres de l'esprit, au sens de l'article L112-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, produites et vendues par TLG Expertise sur commande via le site internet Focus One.

La société TLG Expertise est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au site internet Focus One, constituant un logiciel protégé par les dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site internet Focus One a pour objet de permettre à l'Utilisateur, d'accéder, contre rémunération, à différentes prestations de valorisation de profils sportifs, notamment la réalisation de scouting reports (rapports de scouting), de CV vidéo ainsi que de prestations d'analyse des performances sportives et de conseil à distance.

En conséquence, la société TLG Expertise demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur le site internet Focus One. L'Utilisateur devient, pour sa part, titulaire des droits attachés aux productions audiovisuelles qu'il acquiert contre rémunération par l'intermédiaire du site internet Focus One, sous réserve que celles-ci répondent aux conditions de protection prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que TLG Expertise puisse accéder à ses données personnelles et aux différents éléments que ledit Utilisateur a pu charger sur le site internet Focus One, dans la stricte mesure nécessaire :

• à la réalisation de traitements statistiques, notamment à des fins sportives ou commerciales ;
• à la maintenance, au fonctionnement et à l'amélioration du logiciel ;
• à la protection et à la sécurité des données relatives aux sportifs ;
• au contrôle du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• à la réalisation de la commande de l'Utilisateur. A titre d'illustration, TLG Expertise utilise les éléments chargés par l'Utilisateur sur Focus One dans le but de créer des œuvres audiovisuelles et autres œuvres de l'esprit, conformément à la commande passée par cet Utilisateur ;
• et, plus généralement, à toute intervention nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de TLG Expertise ou au bon fonctionnement du logiciel, dans le respect des dispositions légales applicables et, notamment, du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 9 du Code civil.

3. Accès

L'accès au site internet Focus One est exclusivement réservé aux personnes ayant été préalablement autorisées par la société TLG Expertise, titulaire des droits sur le site internet. Cette autorisation est accordée librement par la société, selon les modalités qu'elle détermine. Le consentement de la société doit avoir été donné de façon libre et éclairée.

À la date des présentes, l'autorisation d'accès au site internet Focus One n'est subordonnée à aucune condition. La création d'un compte Utilisateur, quant à elle, est subordonnée à la saisie d'une adresse mail et d'un mot de passe.

Si TLG Expertise constate, par quelque moyen licite que ce soit et dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit au respect de la vie privée, qu'un accès a été utilisé en violation des présentes, elle se réserve le droit de restreindre, suspendre, bloquer ou retirer l'accès concerné, dans les conditions prévues à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans tous les cas, quel que soit le fondement ou les modalités de son accès au compte Utilisateur, ce dernier est soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En principe, le compte Utilisateur est créé pour une durée indéterminée, toutefois, en cas d'inactivité (absence de connexion) égale ou supérieure à deux (2) ans, l'accès de l'Utilisateur à son compte Utilisateur prendra fin.

Pour toute information relative aux conditions financières, au délai de rétractation et aux modalités de paiement, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente du site internet Focus One ainsi qu'à la documentation du processeur de paiement Stripe.

4. Utilisation

Les dispositions du présent titre ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du site internet Focus One auxquelles sont soumis les Utilisateurs une fois qu'ils ont été autorisés à y accéder par le propriétaire des droits de Focus One.

4.1. Utilisateur

L'Utilisateur garantit utiliser le site internet Focus One conformément à sa destination et à son objet.

Pour rappel, le site internet Focus One a pour objet de permettre à l'Utilisateur d'accéder, en contrepartie d'une rémunération, à une sélection de prestations de valorisation de profils sportifs, notamment la réalisation de scouting reports (rapports de scouting), de CV vidéo, ainsi que des prestations d'analyse des performances sportives et de conseil à distance.

À cette fin, l'Utilisateur doit charger différents éléments, tels que des photographies, des vidéos, ainsi que toute autre donnée ou information nécessaire à la réalisation des prestations proposées par la société TLG Expertise.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à utiliser le logiciel exclusivement dans le cadre de cet objet et dans le respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ainsi que des principes généralement admis de moralité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de ses identifiants de connexion. En conséquence, toute utilisation non conforme du site internet Focus One réalisée au moyen de ses accès lui sera imputable, y compris lorsque cette utilisation résulte d'un partage non autorisé de ses identifiants avec un tiers.

Dans le cadre de l'utilisation du site Focus One, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• charger et/ou stocker des données ou fichiers à caractère personnel sans disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires ;
• charger et/ou stocker des données sensibles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles sans avoir obtenu les autorisations requises et sans respecter l'ensemble des obligations légales applicables, notamment celles résultant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• charger, stocker, diffuser ou partager des contenus à caractère pornographique, pédopornographique ou contraires à l'ordre public ;
• diffuser des propos ou informations injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, antisémites, homophobes, sexistes, haineux ou illicites ;
• charger, stocker, utiliser ou diffuser des données, fichiers ou contenus obtenus de manière frauduleuse, recelés ou volés ;
• et plus globalement, utiliser le site à des fins étrangères à son objet, notamment pour charger ou stocker des données ou contenus ne participant pas à la réalisation de la prestation de production d'œuvres audiovisuelles ou statiques et de conseil relatifs aux performances sportives proposées par la société TLG Expertise à travers le site internet Focus One.

La liste ci-dessus est fournie à titre illustratif et ne saurait être considérée comme exhaustive.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet Focus One et aux éléments qui le composent.

À ce titre, il lui est strictement interdit de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, exploiter ou utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments protégés du logiciel sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés.

Cette interdiction concerne notamment le logiciel, le nom « Focus One », son logo, sa charte graphique, ses bases de données, ses contenus, sa documentation, ainsi que tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à TLG Expertise.

En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :

• utiliser des robots, scrapers, crawlers, scripts automatisés ou tout autre procédé automatisé afin d'accéder, collecter, copier ou exploiter les contenus ou données du site internet ;
• procéder à des opérations de datamining ;
• aspirer, copier ou reproduire tout ou partie des bases de données accessibles via le site internet ;
• extraire de manière massive ou systématique des données ;
• pratiquer ou tenter de pratiquer toute opération de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage ou d'analyse du code source, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• rechercher, exploiter ou tenter d'exploiter d'éventuelles vulnérabilités ou failles de sécurité ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité mises en œuvre sur le site internet ;
• surcharger les infrastructures techniques du logiciel ou effectuer des connexions massives susceptibles d'en perturber le fonctionnement ;
• réaliser des tests, audits ou analyses techniques non autorisés sur le logiciel ;
• tenter d'accéder à des parties du logiciel ou à des systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
• accéder au logiciel en dehors des conditions prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• partager ses identifiants de connexion ou permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
• créer ou utiliser de faux comptes ou fournir des informations inexactes lors de son inscription ;
• adopter tout comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TLG Expertise ou constituant une violation des lois et règlements applicables.

Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 4.2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, TLG Expertise se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action ou recours, de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions.

4.2. Propriétaire

Au titre de ses droits sur le site internet Focus One, de la protection de ses systèmes, de ses bases de données et de ses droits de propriété intellectuelle, TLG Expertise se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action ou recours, de restreindre, suspendre, bloquer ou supprimer l'accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

TLG Expertise pourra également prendre de telles mesures lorsqu'un comportement, bien que non expressément visé par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité, au bon fonctionnement du site internet Focus One, aux droits de TLG Expertise ou de tiers, ou lorsqu'il constitue un détournement manifeste de l'objet du service.

En contrepartie, TLG Expertise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au maintien, à la sécurité et au bon fonctionnement du site internet Focus One afin de permettre à l'Utilisateur d'en bénéficier dans le cadre de sa navigation.

Toutefois, en cas de maintenance, d'incident technique, de risque pour la sécurité du service, de défaillance majeure ou de toute circonstance nécessitant une intervention destinée à préserver l'intégrité du site internet ou des données qui y sont hébergées, TLG Expertise pourra temporairement restreindre, suspendre ou bloquer l'accès à tout ou partie du service, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de suppression ou de retrait définitif d'un compte Utilisateur, les conséquences financières applicables sont régies par les Conditions Générales de Vente, auxquelles il convient de se référer.

5. Technique

L'Utilisateur reconnaît que le respect des limites techniques définies ci-après constitue une condition essentielle au bon fonctionnement du site internet.

En conséquence, TLG Expertise ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, ralentissements, interruptions de service, indisponibilités ou pertes de performances résultant directement du non-respect par un Utilisateur des présentes dispositions techniques ou de toute utilisation du site internet non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les limites techniques actuellement applicables sont les suivantes :

• la capacité maximale de stockage autorisée par compte Utilisateur est fixée à cinq (5) gigaoctets (Go), tous contenus, fichiers et données confondus ;
• la taille maximale autorisée pour tout fichier ou contenu importé sur le site internet est fixée à cinq (5) gigaoctets (Go).

TLG Expertise se réserve le droit de modifier ces limites techniques à tout moment afin de garantir la sécurité, la stabilité, les performances ou l'évolution du site internet Focus One.

Les limites de stockage applicables à l'utilisation du site internet Focus One sont indiquées à l'Utilisateur directement au sein du site internet, notamment lors du dépôt ou de l'importation d'un fichier. Toute modification de ces limites sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par l'intermédiaire de Focus One, de sorte qu'il puisse en prendre connaissance avant toute opération de stockage concernée.

6. Contact

En cas de difficulté technique persistante affectant l'utilisation du site internet Focus One, l'Utilisateur peut contacter le service de maintenance à l'adresse électronique suivante : « matthias.heider@tlg-expertise.com ».

TLG Expertise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'analyser la difficulté signalée et de rétablir le bon fonctionnement du service dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai d'intervention ou de résolution déterminé.

7. Différend

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et seront régies et interprétées conformément à ce droit. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable, avant d'être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.